Modèle de conditions generales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre SARL Pâtes & Délices de Jen et les utilisateurs du site internet patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE NOTRE SOCIÉTÉ

patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org est porté par la société :

SARL Pâtes et Délices de Jen
Siège social : 5A rue de Morsbronn 67360 DURRENBACH

Mail : patesetdelicesdejen@gmail.com
Tel : (+33) 7 83 08 01 06

SIRET 85162425400013
TVA applicable

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est Mme WEBER Jennifer.

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 – FRAIS DE TRAITEMENT ET D’EXPÉDITION
Un minimum d'un kilo de marchandise est à commander pour pouvoir bénéficier de la livraison à domicile.
Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

ARTICLE 4 – PASSATION DES COMMANDES
Sur Internet : http://patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

ARTICLE 5 – VALIDATION D’UNE COMMANDE
Validation par le Client :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par http://patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre  http://patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org et ses clients.

Validation par http://patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org

A réception des commandes, http://patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.orgs’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, http://patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et http://patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants.

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

ARTICLE 7 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Compter 3 à 5 jours pour l'envoi de votre commande, un mail vous sera transmis au départ de votre commande de nos ateliers.

ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue soit en ligne sur http://patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org selon le mode de règlement de votre choix, virement, chèque.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

ARTICLE 9 – SERVICE APRÈS VENTE

PÉRIODE DE RÉTRACTATION
Le Vendeur octroie à l’Acheteur-consommateur un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du Produit, pour informer le Vendeur de son souhait de se rétracter. Le client doit exercer son droit de rétractation par écrit via le formulaire de rétractation que le Vendeur lui met à sa disposition. Après validation du formulaire, le Vendeur doit confirmer au consommateur la réception de sa rétractation par e-mail.

En cas de d’une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

Dans les 14 jours suivant la transmission de l’information par l’Acheteur-consommateur au Vendeur de l’exercice de son droit de rétractation, les Produits doivent être retournés au Vendeur avec l’ensemble des éléments d’origine (emballage, accessoires, notice joints), et accompagnés de la facture correspondant à l’achat, ainsi que du formulaire de retour qu’il aura préalablement complété en ligne. Dans le cas où le produit aurait été utilisé, l’Acheteur s’engage à conserver le produit entamé et ne pourra donc pas être retourné.

Le droit de rétractation de l’Acheteur disparaîtra purement et simplement s’agissant d’enregistrements audio et vidéo (en particulier tous CD ou DVD), de biens périssables, de boissons alcoolisées, de même que les sous-vêtements et les produits cosmétiques pour des raisons d’hygiène, dès lors que lesdits Produits auraient été descellés ou utilisés.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° du I de l’article L. 121-17.

Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l’Acheteur.

Dès l’exercice du droit de rétractation par le consommateur, le Vendeur à 14 jours pour rembourser le consommateur.

Il est cependant possible pour le Vendeur de différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens, ou la réception d’une preuve de leur réexpédition par l’acheteur.

LE REMBOURSEMENT AURA LIEU SOIT OU PAR BON D’ACHAT SI L’ACHETEUR-CONSOMMATEUR EN FORMULE LE SOUHAIT. LE REMBOURSEMENT N’OCCASIONNERA AUCUN FRAIS SUPPLÉMENTAIRE AU CONSOMMATEUR.

PRODUITS DÉFECTUEUX OU ABIMÉS
http://patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, http://patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec Jennifer WEBER patesetdelicesdejen@gmail.com – (+33) 7 83 08 01 06 pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.

ERREURS DE PRÉPARATION DE COMMANDE
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec l’équipe de pâtes & délices de Jen patesetdelicesdejen@gmail.com – (+33) 7 83 08 01 06 pour décrire précisément le problème rencontré.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de pâtes & délices de Jen : Soit par chèque SOIT par virement

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DE SARL PATES & DELiCES DE JEN
 http://patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
http://patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

ARTICLE 13 – DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
SARL Pâtes et Délices de Jen 5A rue de Morsbronn 67360 DURRENBACH
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du/ des site(s) internet de http://patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de http://patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 15 - RESPONSABILITE
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

ARTICLE 16 - SERVICE CLIENT
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients  :
  • par téléphone : 0783080106
  • par courriel : patesetdelicesdejen@gmail.com
  • par courrier : SARL Pâtes et Délices de Jen 5A rue de Morsbronn 67360 DURRENBACH

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site http://patesetdelicesdejen-particulier.panierlocal.org sont soumises au droit français.